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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 27 mai 2011 au 11 février 2017

Version en vigueur depuis le 11 février 2017

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les procès-verbaux des commissions interrégionales de la recherche archéologique et du Conseil national de la recherche archéologique sont transmis à l'établissement public. Ils sont tenus à la disposition du conseil scientifique.
Nouvelle version :
Les procès-verbaux des commissions ~~Suppression : interrégionales~~Ajout : territoriales de la recherche archéologique et du Conseil national de la recherche archéologique sont transmis à l'établissement public. Ils sont tenus à la disposition du conseil scientifique.