Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 64 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
14 mots ajoutés117 mots supprimés
La durée du mandat des membres du conseil d'administration Suppression : et du conseil scientifique est de trois ans. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables aux représentants de l'Etat au conseil d'administration mentionnés aux a à f du 1° de l'article R. 545-34Suppression : . Suppression : Au conseil scientifique, elles ne sont pas applicables au vice-président du Conseil national de la recherche archéologique. Suppression : Pour les membresAjout : Les Suppression : duAjout : mandats Suppression : conseilAjout : des Suppression : d'administrationAjout : membres mentionnés Suppression : aux 3° àAjout : au 5° de l'article R. 545-34 Suppression : et pour ceux du conseil scientifique mentionnés aux 2° à 4° de l'article R. 545-45, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions que le titulaire. Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, y compris indisponibilitéAjout : prennent Suppression : supérieureAjout : effet à Suppression : un an ou perte de la Suppression : qualité au titreAjout : date de Suppression : laquelle les membres des conseils ont été désignés, donne lieu à remplacement pour la Suppression : durée du mandat, si elle survient plus de six mois avantAjout : première Suppression : leAjout : réunion Suppression : termeAjout : qui Suppression : normalAjout : suit Suppression : deAjout : leur Suppression : celui-ciAjout : élection.