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Version en vigueur du 27 mai 2011 au 1 janvier 2013
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2013
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la culture et de la recherche. Des agents comptables secondaires peuvent être nommés, dans les mêmes conditions, sur avis conforme de l'agent comptable.