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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 27 mai 2011 au 24 octobre 2015

Version en vigueur depuis le 24 octobre 2015

Alinéa modifié.
Ancienne version : Outre celles mentionnées à l'article L. 524-1, les ressources de l'établissement comprennent : 1° Les dons et legs et les recettes de mécénat ; 2° Le produit des activités définies à l'article R. 545-25 ; 3° Les revenus des biens meubles et immeubles ; 4° Le produit des avances, emprunts, participations et aliénations ; 5° D'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.
Nouvelle version :
Outre celles mentionnées à l'article L. 524-1, les ressources de l'établissement comprennent : 1° Les dons et legs et les recettes de mécénat ; 2° Le produit des activités définies à l'article R. 545-25 ; 3° Les revenus des biens meubles et immeubles ; 4° Le produit des avances, empruntsAjout : dont le terme est inférieur à douze mois, participations et aliénations ; 5° D'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.