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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 27 mai 2011 au 1 avril 2017
Version en vigueur depuis le 1 avril 2017
Alinéa modifié.
Ancienne version : La Commission nationale des monuments historiques est divisée en six sections dont les compétences sont les suivantes : 1° Première section : classement des immeubles ; 2° Deuxième section : travaux sur les immeubles classés ou inscrits ; 3° Troisième section : périmètres de protection des immeubles classés ou inscrits et travaux sur les immeubles situés dans ces périmètres ; 4° Quatrième section : classement des objets mobiliers et travaux sur les objets mobiliers classés ; 5° Cinquième section : classement et inscription des orgues, buffets d'orgue et instruments de musique et travaux s'y rapportant ; 6° Sixième section : classement des grottes ornées et travaux sur les grottes ornées classées.
Nouvelle version :
La Commission nationale Ajout : du patrimoine et de l'architecture comprend des
Suppression : monuments
Ajout : membres
Suppression : historiques
Ajout : de
Suppression : est
Ajout : droit
Suppression : divisée
Ajout : et
Suppression : en
Ajout : des
Suppression : six
Ajout : membres
Suppression : sections
Ajout : nommés
Suppression : dont
Ajout : par
Suppression : les
Ajout : arrêté
Suppression : compétences
Ajout : du
Suppression : sont
Ajout : ministre
Suppression : les
Ajout : chargé
Suppression : suivantes
Ajout : de
Suppression : :
Ajout : la
Suppression : 1°
Ajout : culture
Suppression : Première
Ajout : pour
Suppression : section
Ajout : une
Suppression : :
Ajout : durée
Suppression : classement
Ajout : de
Ajout : cinq ans. Pour chacun
des
Suppression : immeubles
Ajout : membres
Suppression : ;
Ajout : nommés
Suppression : 2°
Ajout : autres
Suppression : Deuxième
Ajout : que
Suppression : section
Ajout : les
Suppression : :
Ajout : personnalités
Suppression : travaux
Ajout : qualifiées,
Suppression : sur
Ajout : un
Ajout : suppléant est désigné dans
les
Suppression : immeubles
Ajout : mêmes
Suppression : classés
Ajout : conditions
Ajout : ; il siège en cas d'absence
ou
Suppression : inscrits
Ajout : d'empêchement
Suppression : ;
Ajout : du
Suppression : 3°
Ajout : titulaire.
Suppression : Troisième
Ajout : Le
Suppression : section
Ajout : suppléant
Suppression : :
Ajout : d'un
Suppression : périmètres
Ajout : membre
Suppression : de
Ajout : titulaire
Suppression : protection
Ajout : nommé
Suppression : des
Ajout : à
Suppression : immeubles
Ajout : raison
Suppression : classés
Ajout : de
Suppression : ou
Ajout : son
Suppression : inscrits
Ajout : mandat
Suppression : et
Ajout : électif
Suppression : travaux
Ajout : local
Suppression : sur
Ajout : peut
Ajout : être choisi parmi
les
Suppression : immeubles
Ajout : membres
Suppression : situés
Ajout : d'une
Suppression : dans
Ajout : assemblée
Suppression : ces
Ajout : autre
Suppression : périmètres
Ajout : que
Suppression : ;
Ajout : celle
Suppression : 4°
Ajout : à
Suppression : Quatrième
Ajout : laquelle
Suppression : section
Ajout : appartient
Suppression : :
Ajout : le
Suppression : classement
Ajout : membre
Suppression : des
Ajout : titulaire.
Suppression : objets
Ajout : Les
Suppression : mobiliers
Ajout : membres
Suppression : et
Ajout : titulaires
Suppression : travaux
Ajout : choisis
Suppression : sur
Ajout : à
Suppression : les
Ajout : raison
Suppression : objets
Ajout : de
Suppression : mobiliers
Ajout : leur
Suppression : classés
Ajout : mandat
Suppression : ;
Ajout : électif
Suppression : 5°
Ajout : local,
Suppression : Cinquième
Ajout : ainsi
Suppression : section
Ajout : que
Suppression : :
Ajout : leurs
Suppression : classement
Ajout : suppléants,
Suppression : et
Ajout : sont
Suppression : inscription
Ajout : nommés
Suppression : des
Ajout : après
Suppression : orgues
Ajout : consultation
,
Suppression : buffets
Ajout : selon
Suppression : d'orgue
Ajout : le
Suppression : et
Ajout : cas,
Suppression : instruments
Ajout : du
Ajout : président
de
Suppression : musique
Ajout : l'Association
Suppression : et
Ajout : des
Suppression : travaux
Ajout : maires
Suppression : s'y
Ajout : de
Suppression : rapportant
Ajout : France,
Suppression : ;
Ajout : de
Suppression : 6°
Ajout : l'Assemblée
Suppression : Sixième
Ajout : des
Suppression : section
Ajout : communautés
Suppression : :
Ajout : de
Suppression : classement
Ajout : France,
Ajout : de l'Assemblée
des
Suppression : grottes
Ajout : départements
Suppression : ornées
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : France
Suppression : travaux
Ajout : ou
Suppression : sur
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : l'Association
Suppression : grottes
Ajout : des
Suppression : ornées
Ajout : régions
Suppression : classées
Ajout : de France
.
Ajout : Les membres peuvent appartenir à plusieurs sections. Ils ne peuvent siéger dans la même section à des titres différents.