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La Commission nationale Ajout : du patrimoine et de l'architecture comprend des Suppression : monumentsAjout : membres Suppression : historiquesAjout : de Suppression : estAjout : droit Suppression : diviséeAjout : et Suppression : enAjout : des Suppression : sixAjout : membres Suppression : sectionsAjout : nommés Suppression : dontAjout : par Suppression : lesAjout : arrêté Suppression : compétencesAjout : du Suppression : sontAjout : ministre Suppression : lesAjout : chargé Suppression : suivantesAjout : de Suppression : :Ajout : la Suppression : 1°Ajout : culture Suppression : PremièreAjout : pour Suppression : sectionAjout : une Suppression : :Ajout : durée Suppression : classementAjout : de Ajout : cinq ans. Pour chacun des Suppression : immeublesAjout : membres Suppression : ;Ajout : nommés Suppression : 2°Ajout : autres Suppression : DeuxièmeAjout : que Suppression : sectionAjout : les Suppression : :Ajout : personnalités Suppression : travauxAjout : qualifiées, Suppression : surAjout : un Ajout : suppléant est désigné dans les Suppression : immeublesAjout : mêmes Suppression : classésAjout : conditions Ajout : ; il siège en cas d'absence ou Suppression : inscritsAjout : d'empêchement Suppression : ;Ajout : du Suppression : 3°Ajout : titulaire. Suppression : TroisièmeAjout : Le Suppression : sectionAjout : suppléant Suppression : :Ajout : d'un Suppression : périmètresAjout : membre Suppression : deAjout : titulaire Suppression : protectionAjout : nommé Suppression : desAjout : à Suppression : immeublesAjout : raison Suppression : classésAjout : de Suppression : ouAjout : son Suppression : inscritsAjout : mandat Suppression : etAjout : électif Suppression : travauxAjout : local Suppression : surAjout : peut Ajout : être choisi parmi les Suppression : immeublesAjout : membres Suppression : situésAjout : d'une Suppression : dansAjout : assemblée Suppression : cesAjout : autre Suppression : périmètresAjout : que Suppression : ;Ajout : celle Suppression : 4°Ajout : à Suppression : QuatrièmeAjout : laquelle Suppression : sectionAjout : appartient Suppression : :Ajout : le Suppression : classementAjout : membre Suppression : desAjout : titulaire. Suppression : objetsAjout : Les Suppression : mobiliersAjout : membres Suppression : etAjout : titulaires Suppression : travauxAjout : choisis Suppression : surAjout : à Suppression : lesAjout : raison Suppression : objetsAjout : de Suppression : mobiliersAjout : leur Suppression : classésAjout : mandat Suppression : ;Ajout : électif Suppression : 5°Ajout : local, Suppression : CinquièmeAjout : ainsi Suppression : sectionAjout : que Suppression : :Ajout : leurs Suppression : classementAjout : suppléants, Suppression : etAjout : sont Suppression : inscriptionAjout : nommés Suppression : desAjout : après Suppression : orguesAjout : consultation, Suppression : buffetsAjout : selon Suppression : d'orgueAjout : le Suppression : etAjout : cas, Suppression : instrumentsAjout : du Ajout : président de Suppression : musiqueAjout : l'Association Suppression : etAjout : des Suppression : travauxAjout : maires Suppression : s'yAjout : de Suppression : rapportantAjout : France, Suppression : ;Ajout : de Suppression : 6°Ajout : l'Assemblée Suppression : SixièmeAjout : des Suppression : sectionAjout : communautés Suppression : :Ajout : de Suppression : classementAjout : France, Ajout : de l'Assemblée des Suppression : grottesAjout : départements Suppression : ornéesAjout : de Suppression : etAjout : France Suppression : travauxAjout : ou Suppression : surAjout : de Suppression : lesAjout : l'Association Suppression : grottesAjout : des Suppression : ornéesAjout : régions Suppression : classéesAjout : de France.Ajout : Les membres peuvent appartenir à plusieurs sections. Ils ne peuvent siéger dans la même section à des titres différents.