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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 avril 2017 au 14 juin 2019

Version en vigueur du 14 juin 2019 au 2 janvier 2021

Alinéa modifié.
Ancienne version : Un député et un sénateur sont désignés membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture par leur assemblée respective. Le président de la commission est nommé parmi ces deux parlementaires par arrêté du ministre chargé de la culture. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le directeur général des patrimoines ou son représentant.
Nouvelle version :
Un député et un sénateur sont désignés membres Ajout : titulaires de la Commission nationale du patrimoine et de l'architectureAjout : . ~~Suppression : par~~Ajout : Un

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Ajout : député

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deux parlementaires

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par arrêté du ministre chargé de la culture. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le directeur général des patrimoines ou son représentant.