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Version en vigueur du 14 juin 2019 au 2 janvier 2021
Un député et un sénateur sont désignés membres titulaires de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture. Un député et un sénateur sont désignés membres suppléants. Le président de la commission est nommé parmi les deux parlementaires titulaires par arrêté du ministre chargé de la culture. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le directeur général des patrimoines ou son représentant.