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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 27 mai 2011 au 1 avril 2017
Version en vigueur du 1 avril 2017 au 2 janvier 2021
Alinéa modifié.
Ancienne version : La Commission nationale des monuments historiques comprend des membres de droit et des membres nommés pour une durée de quatre ans. Les membres peuvent appartenir à plusieurs sections. Ils ne peuvent siéger dans la même section à des titres différents.
Nouvelle version :
La Suppression : CommissionAjout : sectionSuppression : nationaleAjout : "Ajout : protection des instruments de musique au titre des
Ajout :
monuments historiques
Ajout : et travaux "
comprend
Suppression : des
Ajout : les
membres
Ajout : suivants : 1° Dix représentants
de
Ajout : l'Etat : a) Cinq membres de
droit
Ajout : : – le directeur général des patrimoines ; – le directeur général de la création artistique ; – le chef de l'inspection des patrimoines ; – le sous-directeur des monuments historiques
et des
Ajout : espaces protégés ; – le chef de la mission de l'inventaire général du patrimoine culturel ; b) Cinq
membres nommés
Suppression : pour
Ajout : :
Suppression : une
Ajout : –
Suppression : durée
Ajout : deux
Ajout : membres
de
Suppression : quatre
Ajout : l'inspection
Suppression : ans.
Ajout : des
Suppression : Les
Ajout : patrimoines
Ajout : ; – un membre de l'inspection de la création artistique ; – deux
membres
Suppression : peuvent
Ajout : des
Suppression : appartenir
Ajout : services
Ajout : déconcentrés du ministère chargé de la culture dont au moins un conservateur du patrimoine de la spécialité monuments historiques ; 2° Trois membres titulaires d'un mandat électif : – deux membres titulaires d'un mandat électif national, désignés dans les conditions prévues
à
Suppression : plusieurs
Ajout : l'article
Suppression : sections
Ajout : R
.
Suppression : Ils
Ajout : 611-3
Suppression : ne
Ajout : ;
Suppression : peuvent
Ajout : –
Suppression : siéger
Ajout : un
Ajout : membre titulaire d'un mandat électif local, nommé
dans
Suppression : la
Ajout : les
Suppression : même
Ajout : conditions
Suppression : section
Ajout : prévues
à
Ajout : l'article R. 611-2 ; 3° Trois représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine ; 4° Dix personnalités qualifiées dont au moins un conservateur