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Nouvelle version

Version en vigueur du 27 mai 2011 au 1 avril 2017

Version en vigueur depuis le 1 avril 2017

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le déclassement d'un objet mobilier est prononcé selon la même procédure et dans les mêmes formes que le classement.
Nouvelle version :
Le déclassement d'un objet mobilier Ajout : ou d'un ensemble historique mobilier, ou l'autorisation de division ou d'aliénation prévue au deuxième alinéa de l'article L. 622-1-1 est prononcé selon la même procédure et dans les mêmes formes que le classement.