Article D230-4 (version du 1 juillet 2011)

Version en vigueur du 1 juillet 2011 au 17 novembre 2012

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 juillet 2011 au 17 novembre 2012

Outre le président mentionné à l'article D. 230-1, le comité de pilotage de l'observatoire de l'alimentation est composé des membres cités aux 1°, 2° et 3° de l'article D. 230-3.