Article D230-8 (version du 1 juillet 2011)

Version en vigueur du 1 juillet 2011 au 10 octobre 2020

Vous consultez une version historique.

Cette rédaction n’est plus en vigueur. La version actuelle fait foi. Voir la version en vigueur

Texte intégral

Version en vigueur du 1 juillet 2011 au 10 octobre 2020

Le secrétariat de l'Observatoire de l'alimentation et de chacune de ses sections est assuré par la direction générale de l'alimentation.