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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2015
Le président de l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour une durée de cinq ans parmi les membres mentionnés aux 1° et 2° de l' article D. 112-1-13 . En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé par un des représentants mentionnés aux deux premiers tirets du 11° de l'article D. 112-1-13.
Version en vigueur du 1 juillet 2011 au 1 juillet 2015
Cartographie jurisprudentielle
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