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Suppression : LorsqueAjout : L'obligation Suppression : lesAjout : de Suppression : documentsAjout : quitter Suppression : deAjout : le Suppression : voyageAjout : territoire Suppression : d'unAjout : français Suppression : étrangerAjout : est Suppression : faisantAjout : réputée Suppression : l'objetAjout : exécutée Suppression : d'uneAjout : à Suppression : obligationAjout : la Suppression : deAjout : date Suppression : quitterAjout : à Suppression : leAjout : laquelle Suppression : territoireAjout : a Suppression : françaisAjout : été Suppression : assortieAjout : apposé Suppression : d'uneAjout : sur Suppression : interdictionAjout : les Ajout : documents de Suppression : retourAjout : voyage Suppression : ontAjout : de Suppression : étéAjout : l'étranger Suppression : revêtusAjout : qui Suppression : duAjout : en Ajout : fait l'objet le cachet mentionné à l'article 11 du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) lors de Suppression : sa sortie du territoire français par un point de contrôleAjout : son Suppression : françaisAjout : passage aux frontières extérieures des Etats parties à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990Suppression : ,Ajout : . Suppression : ilAjout : Il Ajout : en est Suppression : réputéAjout : de Suppression : avoirAjout : même Suppression : satisfaitAjout : à Ajout : la date à Suppression : cetteAjout : laquelle Suppression : obligationAjout : a été apposé le cachet de l'administration sur les documents de voyage de l'étranger à sa sortie des territoires de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, de Mayotte et des collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon à destination d'un pays non membre de l'Union européenne avec lequel ne s'applique pas l'acquis de Schengen. L'étranger peut également justifier de sa sortie du territoire français en établissant par tous moyens sa présence effective dans le pays de destination, notamment en se présentant personnellement aux représentations consulaires françaises dans son pays de destination ou à la représentation de l'Office français de l'immigration et de l'intégration dans son pays de destination.Ajout : Sauf preuve contraire, l'étranger est réputé avoir exécuté l'obligation de quitter le territoire français à la date à laquelle il s'est ainsi présenté à l'une de ces autorités.