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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 10 juillet 2011 au 27 juin 2014

Version en vigueur du 27 juin 2014 au 1 mai 2021

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les associations humanitaires ont accès, dans les conditions fixées par la présente section, aux lieux de rétention. Cet accès ne doit pas entraver le fonctionnement du lieu de rétention et les activités qu'y exercent les services de l'Etat et les personnes morales mentionnés à l'article R. 553-14 . Il s'exerce dans le respect des opinions politiques, philosophiques ou religieuses des étrangers retenus.
Nouvelle version :
Les associations humanitaires ont accès, dans les conditions fixées par la présente section, aux lieux de rétention. Cet accès ne doit pas entraver le fonctionnement du lieu de rétention ~~Suppression : et~~Ajout : ni les activités qu'y exercent les services de l'Etat et les personnes morales mentionnés à l'article R. 553-14 .

~~Suppression : Il s'exerce dans le respect des opinions politiques, philosophiques ou religieuses des étrangers retenus.~~