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Version en vigueur depuis le 14 décembre 2020
Le déclassement de déchets dangereux en déchets non dangereux ne peut se faire par dilution en vue d'une diminution des concentrations initiales en substances dangereuses sous les seuils définissant le caractère dangereux d'un déchet. Il en est de même pour le déclassement de déchets POP.
Version en vigueur du 12 juillet 2011 au 14 décembre 2020
Cartographie jurisprudentielle
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