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Version en vigueur depuis le 2 juillet 2021
Les dispositions des articles R. 543-225 à D. 543-226-2 ne sont pas applicables aux déchets de taille ou d'élagage de végétaux lorsqu'ils font l'objet d'une valorisation énergétique.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.