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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2012
L'assurance sur corps des aéronefs est contractée, soit pour un vol, soit pour plusieurs vols, soit pour une durée déterminée par le contrat d'assurance.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000024365314Cette aide générée porte sur Article L175-1 · Code des assurances. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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