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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 18 juillet 2011 au 12 mars 2017

Version en vigueur depuis le 12 mars 2017

Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour l'application de l'article R. 39-1 : 1° Les souches des reçus mentionnées au deuxième alinéa sont accompagnées, le cas échéant, du relevé du ou des comptes spéciaux ouverts en application de l'article L. 330-6-1 ; 2° Le montant en euros fixé par le quatrième alinéa est remplacé par sa contre-valeur exprimée dans la ou les devises qui ont cours dans la circonscription, au taux de change en vigueur le premier jour du douzième mois précédant l'élection.
Nouvelle version :
Pour l'application de l'article R. 39-1 ~~Suppression : : 1°~~Ajout : , ~~Suppression : Les~~Ajout : les

souches des reçus

~~Suppression : mentionnées~~

Ajout : mentionnés

au deuxième alinéa

Ajout : de cet article

sont accompagnées, le cas échéant, du relevé du ou des comptes spéciaux ouverts en application de l'article L. 330-6-1

Suppression : ; 2° Le montant en euros fixé par le quatrième alinéa est remplacé par sa contre-valeur exprimée dans la ou les devises qui ont cours dans la circonscription, au taux de change en vigueur le premier jour du douzième mois précédant l'élection