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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 58 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
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Pour l'application de l'article R. 39-1 Suppression : : 1°Ajout : , Suppression : LesAjout : les souches des reçus Suppression : mentionnéesAjout : mentionnés au deuxième alinéa Ajout : de cet article sont accompagnées, le cas échéant, du relevé du ou des comptes spéciaux ouverts en application de l'article L. 330-6-1 Suppression : ; 2° Le montant en euros fixé par le quatrième alinéa est remplacé par sa contre-valeur exprimée dans la ou les devises qui ont cours dans la circonscription, au taux de change en vigueur le premier jour du douzième mois précédant l'élection.