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Article au 22 février 2222

Version en vigueur depuis le 18 juillet 2011

Version applicable au 22 février 2222

Version en vigueur

Version en vigueur depuis le 18 juillet 2011

Texte intégral

Par dérogation à l'article R. 47 , les délégués titulaires et suppléants peuvent être désignés par le représentant du candidat. Ils doivent être inscrits sur l'une des listes électorales consulaires de la circonscription où se déroule le scrutin.

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