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Version en vigueur depuis le 18 juillet 2011
Par dérogation à l'article R. 47 , les délégués titulaires et suppléants peuvent être désignés par le représentant du candidat. Ils doivent être inscrits sur l'une des listes électorales consulaires de la circonscription où se déroule le scrutin.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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