Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 18 juillet 2011
Texte intégral
Pour l'application des articles R. 58 et R. 59 , il y a lieu de lire : " liste électorale consulaire ” au lieu de : " liste électorale ”.
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Version en vigueur depuis le 18 juillet 2011
Pour l'application des articles R. 58 et R. 59 , il y a lieu de lire : " liste électorale consulaire ” au lieu de : " liste électorale ”.