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Version en vigueur depuis le 18 juillet 2011
Le ministre des affaires étrangères, l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire informe les électeurs sur les modalités d'accès au système de vote par voie électronique et sur son fonctionnement général. Les électeurs établis dans un pays depuis lequel la transmission de flux informatiques chiffrés est impossible ou interdite en sont informés.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000024372141Cette aide générée porte sur Article R176-3-6 · Code électoral. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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