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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 18 juillet 2011 au 12 mars 2017
Version en vigueur du 12 mars 2017 au 17 mars 2022
Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour voter par voie électronique, l'électeur, après s'être connecté au système de vote et identifié à l'aide de l'identifiant et de l'authentifiant prévus à l'article R. 176-3-7 , exprime puis valide son vote. Tant qu'il n'a pas validé son vote par voie électronique, l'électeur conserve la possibilité de voter à l'urne, par procuration ou par correspondance sous pli fermé, dans les conditions prévues à la présente section. La validation du vote le rend définitif et empêche toute modification. Le vote est protégé en confidentialité et en intégrité. Il fait l'objet d'un chiffrement dès son émission sur le terminal utilisé par l'électeur. La liaison entre ce terminal et le serveur hébergeant l'urne électronique est également chiffrée. L'enregistrement du vote et l'émargement de l'électeur donnent lieu à l'envoi par voie électronique d'un récépissé lui permettant de vérifier, en ligne, la prise en compte de son vote.
Nouvelle version :
Pour voter par voie électronique, l'électeur, après s'être connecté au système de vote et identifié à l'aide de l'identifiant et de l'authentifiant prévus à l'article R. 176-3-7 , exprime puis valide son vote
Ajout : au moyen d'un mot de passe unique qui lui est communiqué selon des modalités précisées par l'arrêté mentionné au III de l'article R
.
Ajout : 176-3.
Tant qu'il n'a pas validé son vote par voie électronique, l'électeur conserve la possibilité de voter à l'urne, par procuration ou par correspondance sous pli fermé, dans les conditions prévues à la présente section. La validation du vote le rend définitif et empêche toute modification. Le vote est protégé en confidentialité et en intégrité. Il fait l'objet d'un chiffrement dès son émission sur le terminal utilisé par l'électeur. La liaison entre ce terminal et le serveur hébergeant l'urne électronique est également chiffrée. L'enregistrement du vote et l'émargement de l'électeur donnent lieu à
Suppression : l'envoi
Ajout : l'affichage
Suppression : par
Ajout : d'un
Suppression : voie
Ajout : récépissé
électronique
Suppression : d'un
Ajout : sur
Suppression : récépissé
Ajout : le
Ajout : système de vote
lui permettant de vérifier, en ligne, la prise en compte de son vote.