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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 22 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

55 mots ajoutés7 mots supprimés

Ajout · Suppression

Pour voter par voie électronique, l'électeur, après s'être connecté au système de vote et identifié à l'aide Ajout : d'un moyen d'identification électronique présumé fiable et certifié au sens du III de Ajout : l' article L. 102 du code des postes et des communications électroniques ou à l'aide de l'identifiant et du mot de passe prévus à l'article R. 176-3-7 , exprime ~~Suppression : puis~~Ajout : et valide son voteAjout : . Ajout : Si l'électeur s'est identifié à l'aide de l'identifiant et du mot de passe, il valide son vote au moyen d'un code de confirmation qui lui est communiqué selon des modalités précisées par l'arrêté mentionné au III de l'article R. 176-3Ajout : . Tant ~~Suppression : qu'il n'a pas validé~~Ajout : que

son vote par voie électronique

n'a pas été enregistré

, l'électeur conserve la possibilité de voter à l'urne, par procuration ou par correspondance sous pli fermé, dans les conditions prévues à la présente section.

~~Suppression : La validation~~

L'enregistrement

du vote le rend définitif et empêche toute modification. Le vote est protégé en confidentialité et en intégrité. Il fait l'objet d'un chiffrement dès son émission sur le terminal utilisé par l'électeur. La liaison entre ce terminal et le serveur hébergeant l'urne électronique est également chiffrée. L'enregistrement du vote de l'électeur donne lieu à l'affichage d'un récépissé électronique sur le système de vote lui permettant de vérifier, en ligne, la prise en compte de son vote. Une confirmation de l'émargement de l'électeur lui est communiquée par voie électronique.