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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2016
Les dispositions relatives à la mise en valeur agricole des terres incultes, des terres laissées à l'abandon et des terres insuffisamment exploitées applicables à Saint-Martin sont celles prévues à la présente section.
Version en vigueur du 24 juillet 2011 au 1 juillet 2016
Cartographie jurisprudentielle
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