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Version en vigueur depuis le 18 décembre 2015
Lorsqu'un conseiller à l'assemblée de Martinique donne sa démission, il l'adresse au président de l'assemblée de Martinique qui en donne immédiatement avis au représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale.
Version en vigueur depuis le 18 décembre 2015
Cartographie jurisprudentielle
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