Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 29 juillet 2011
Texte intégral
Les conseillers à l'assemblée de Martinique sont élus pour six ans en même temps que les conseillers régionaux. Ils sont rééligibles.
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Version applicable au 26 août 2026
Version en vigueur depuis le 29 juillet 2011
Les conseillers à l'assemblée de Martinique sont élus pour six ans en même temps que les conseillers régionaux. Ils sont rééligibles.