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Version en vigueur depuis le 29 juillet 2011
La Martinique forme une circonscription électorale unique, composée de quatre sections qui correspondent aux circonscriptions pour l'élection des députés en Martinique telles qu'elles figurent au tableau n° 1 annexé au présent code et dont la délimitation est fixée conformément au tableau ci-après : SECTION COMPOSITION de la section NOMBRE de candidats de la section Section du Centre 1re circonscription 17 Section du Nord 2e circonscription 16 Section de Fort-de-France 3e circonscription 15 Section du Sud 4e circonscription 16
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000024406205Cette aide générée porte sur Article L558-7 · Code électoral. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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