Aller au contenu principal

Article L558-24

Version en vigueur depuis le 29 juillet 2011

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 29 juillet 2011

Aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat n'est accepté après le dépôt d'une liste. Les listes complètes peuvent être retirées, avant le premier tour, au plus tard le quatrième samedi précédant le scrutin, à midi ; avant le second tour, avant l'expiration du délai de dépôt des candidatures. La déclaration de retrait est signée par la majorité des candidats de la liste. Il est donné récépissé des déclarations de retrait.

Versions2

  1. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 29 juillet 2011

    Consulter cette version
  2. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 29 juillet 2011

    Voir la version en vigueur

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Article L558-24 — Code électoral — Lexorizon