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Version en vigueur depuis le 29 juillet 2011
Aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat n'est accepté après le dépôt d'une liste. Les listes complètes peuvent être retirées, avant le premier tour, au plus tard le quatrième samedi précédant le scrutin, à midi ; avant le second tour, avant l'expiration du délai de dépôt des candidatures. La déclaration de retrait est signée par la majorité des candidats de la liste. Il est donné récépissé des déclarations de retrait.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000024406245Cette aide générée porte sur Article L558-24 · Code électoral. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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