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Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par un des secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le président et le secrétaire. Il contient Suppression : lesAjout : la Suppression : rapportsAjout : date et l'heure de la séance, les noms Ajout : du président, des membres Suppression : quiAjout : de Ajout : l'assemblée présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont Suppression : prisAjout : été Suppression : part