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Version en vigueur depuis le 18 décembre 2015
Tout conseiller à l'assemblée de Guyane a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la collectivité territoriale qui font l'objet d'une délibération.
Version en vigueur depuis le 18 décembre 2015
Cartographie jurisprudentielle
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