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Version en vigueur depuis le 18 décembre 2015
Les conseillers à l'assemblée de Guyane ont le droit d'exposer en séance des questions orales ayant trait aux affaires de la collectivité territoriale. Il y est répondu par le président de l'assemblée ou un vice-président désigné par celui-ci. Le règlement intérieur en fixe la fréquence ainsi que les conditions de présentation et d'examen.
Version en vigueur depuis le 18 décembre 2015
Cartographie jurisprudentielle
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