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Version en vigueur depuis le 18 décembre 2015
Les conseillers à l'assemblée de Guyane reçoivent, pour l'exercice effectif de leurs fonctions, une indemnité fixée par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Version en vigueur depuis le 18 décembre 2015
Cartographie jurisprudentielle
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