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Version en vigueur depuis le 18 décembre 2015
Les conseillers à l'assemblée de Guyane sont affiliés au régime complémentaire de retraite institué au profit des agents non titulaires des collectivités publiques. Les pensions versées en exécution du présent article sont cumulables sans limitation avec toutes autres pensions ou retraites.
Version en vigueur depuis le 18 décembre 2015
Cartographie jurisprudentielle
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