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Version en vigueur depuis le 3 août 2023
Le militaire d'active peut souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle militaire dans les seuls cas prévus aux articles L. 4138-14, L. 4138-16 et L. 4139-9.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000047925933Cette aide générée porte sur Article L4211-1-1 · Code de la défense. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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