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Version en vigueur depuis le 18 décembre 2015
Le président du conseil exécutif et les conseillers exécutifs ont accès aux séances de l'assemblée de Martinique. Ils sont entendus sur leur demande sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
Version en vigueur depuis le 18 décembre 2015
Cartographie jurisprudentielle
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