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Version en vigueur depuis le 23 février 2022
Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique élit en son sein au scrutin secret, dans les conditions prévues par son règlement intérieur, son président et les membres de sa commission permanente.
Version en vigueur depuis le 23 février 2022
Cartographie jurisprudentielle
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