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Version en vigueur depuis le 18 décembre 2015
Des représentants de l'assemblée et du conseil exécutif de Martinique participent aux travaux de l'instance de concertation des politiques de coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane prévue au I de l'article L. 4433-4-7.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.