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Version en vigueur depuis le 18 décembre 2015
Le conseil territorial de l'habitat de Martinique est composé pour moitié au moins de conseillers à l'assemblée de Martinique. Sa composition, ses modalités de fonctionnement et ses attributions sont précisées par décret en Conseil d'Etat.
Version en vigueur depuis le 18 décembre 2015
Cartographie jurisprudentielle
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