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Version en vigueur depuis le 1 août 2011
L'établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin est dénommé " Etablissement public du Marais poitevin ”. Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'environnement. Le ministre fixe le siège de l'établissement. Il désigne le commissaire du Gouvernement.
Cartographie jurisprudentielle
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