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Code général des collectivités territoriales
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Version en vigueur du 31 mars 2011 au 19 mai 2013
Pour l'application à Mayotte de la troisième partie du présent code : 1° La référence au département ou au département d'outre-mer est remplacée par la référence au Département de Mayotte ; 2° La référence au conseil régional est remplacée par la référence au conseil général ; 3° La référence au conseil économique, social et environnemental régional est remplacée par la référence au conseil économique, social et environnemental.