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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 8 septembre 2011 au 1 novembre 2016

Version en vigueur du 1 novembre 2016 au 1 mai 2021

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions des articles R. 121-13 et R. 121-14 s'appliquent également aux ressortissants visés à l'article L. 121-4-1 lorsqu'ils séjournent en France au-delà de trois mois.
Nouvelle version :
Les dispositions des articles R. 121-13 et R. 121-14 s'appliquent également aux ressortissants visés à l'article ~~Suppression : L~~Ajout : R. 121-4-1 lorsqu'ils séjournent en France au-delà de trois mois.