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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 8 septembre 2011 au 1 novembre 2015
Version en vigueur du 1 novembre 2015 au 1 novembre 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le présent livre est applicable à Saint-Barthélemy sous réserve des dispositions suivantes : 1° Les références à la France sont remplacées par les références à la collectivité de Saint-Barthélemy ; 2° Les références au territoire français sont remplacées par les références au territoire de Saint-Barthélemy.
Nouvelle version :
Le présent livreAjout : ,Ajout : à l'exception des chapitres II et IV du titre IV est applicable à Saint-Barthélemy Ajout : dans sa rédaction résultant du décret n° 2015-1166 du 21 septembre 2015 pris pour l'application de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme de l'asile et
sous réserve des
Suppression : dispositions
Ajout : adaptations
suivantes : 1° Les références à la France sont remplacées par les références à la collectivité de Saint-Barthélemy ; 2°
Suppression : Les
Ajout : Au
Suppression : références
Ajout : sixième
Suppression : au
Ajout : alinéa
Suppression : territoire
Ajout : de
Suppression : français
Ajout : l'article
Suppression : sont
Ajout : R.
Suppression : remplacées
Ajout : 741-3
Suppression : par
Ajout : ,
les
Suppression : références
Ajout : mots
Ajout : : " s'il est âgé de 14 ans
au
Suppression : territoire
Ajout : moins,
Ajout : il est procédé au relevé des empreintes digitales
de
Suppression : Saint-Barthélemy
Ajout : tous ses doigts, conformément au règlement (UE) n° 603/2013 du 26 juin 2013 " sont supprimés ; 3° Au premier alinéa de l'article R