Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
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24 mots ajoutés13 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 novembre 2015 au 1 novembre 2016
Version en vigueur du 1 novembre 2016 au 30 avril 2017
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le présent livre, à l'exception des chapitres II et IV du titre IV est applicable à Saint-Barthélemy dans sa rédaction résultant du décret n° 2015-1166 du 21 septembre 2015 pris pour l'application de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme de l'asile et sous réserve des adaptations suivantes : 1° Les références à la France sont remplacées par les références à la collectivité de Saint-Barthélemy ; 2° Au sixième alinéa de l'article R. 741-3 , les mots : " s'il est âgé de 14 ans au moins, il est procédé au relevé des empreintes digitales de tous ses doigts, conformément au règlement (UE) n° 603/2013 du 26 juin 2013 " sont supprimés ; 3° Au premier alinéa de l'article R. 741-4 , le mot : " autres " est supprimé.
Nouvelle version :
Le présent livre, à l'exception des chapitres II et IV du titre IV est applicable à Saint-Barthélemy dans sa rédaction résultant du décret n°
Suppression : 2015-1166
Ajout : 2016-1456
du
Suppression : 21
Ajout : 28
Suppression : septembre
Ajout : octobre
Suppression : 2015
Ajout : 2016
pris pour l'application de la loi n°
Suppression : 2015-925
Ajout : 2016-274
du
Suppression : 29
Ajout : 7
Suppression : juillet
Ajout : mars
Suppression : 2015
Ajout : 2016
Suppression : relative
Ajout : et
Ajout : portant diverses dispositions relatives
à
Suppression : la
Ajout : l'entrée,
Suppression : réforme
Ajout : au
Suppression : de
Ajout : séjour
Suppression : l'asile
Ajout : et
Ajout : au travail des étrangers en France
et sous réserve des adaptations suivantes : 1° Les références à la France sont remplacées par les références à la collectivité de Saint-Barthélemy ; 2° Au sixième alinéa de l'article R. 741-3 , les mots : " s'il est âgé de 14 ans au moins, il est procédé au relevé des empreintes digitales de tous ses doigts, conformément au règlement (UE) n° 603/2013 du 26 juin 2013 " sont supprimés ; 3° Au premier alinéa de l'article R. 741-4 , le mot : " autres " est supprimé.