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Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 15 %

Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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24 mots ajoutés13 mots supprimés

Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Le présent livre, à l'exception des chapitres II et IV du titre IV est applicable à Saint-Barthélemy dans sa rédaction résultant du décret n° ~~Suppression : 2015-1166~~Ajout : 2016-1456 du ~~Suppression : 21~~Ajout : 28 ~~Suppression : septembre~~Ajout : octobre ~~Suppression : 2015~~Ajout : 2016 pris pour l'application de la loi n° ~~Suppression : 2015-925~~Ajout : 2016-274 du ~~Suppression : 29~~Ajout : 7 ~~Suppression : juillet~~

Ajout : mars

~~Suppression : 2015~~

Ajout : 2016

~~Suppression : relative~~

Ajout : et

Ajout : portant diverses dispositions relatives

~~Suppression : la~~

Ajout : l'entrée,

~~Suppression : réforme~~

Ajout : au

~~Suppression : de~~

Ajout : séjour

~~Suppression : l'asile~~

Ajout : et

Ajout : au travail des étrangers en France

et sous réserve des adaptations suivantes : 1° Les références à la France sont remplacées par les références à la collectivité de Saint-Barthélemy ; 2° Au sixième alinéa de l'article R. 741-3 , les mots : " s'il est âgé de 14 ans au moins, il est procédé au relevé des empreintes digitales de tous ses doigts, conformément au règlement (UE) n° 603/2013 du 26 juin 2013 " sont supprimés ; 3° Au premier alinéa de l'article R. 741-4 , le mot : " autres " est supprimé.