Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
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7 mots ajoutés22 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 novembre 2016 au 30 avril 2017
Version en vigueur du 30 avril 2017 au 1 janvier 2019
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le présent livre, à l'exception des chapitres II et IV du titre IV est applicable à Saint-Barthélemy dans sa rédaction résultant du décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France et sous réserve des adaptations suivantes : 1° Les références à la France sont remplacées par les références à la collectivité de Saint-Barthélemy ; 2° Au sixième alinéa de l'article R. 741-3 , les mots : " s'il est âgé de 14 ans au moins, il est procédé au relevé des empreintes digitales de tous ses doigts, conformément au règlement (UE) n° 603/2013 du 26 juin 2013 " sont supprimés ; 3° Au premier alinéa de l'article R. 741-4 , le mot : " autres " est supprimé.
Nouvelle version :
Le présent livreSuppression : ,
à l'exception
Suppression : des
Ajout : du
Suppression : chapitres
Ajout : chapitre
II
Suppression : et IV
du titre IV
Ajout : ,
est applicable à Saint-Barthélemy dans sa rédaction résultant du décret n°
Suppression : 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274
Ajout : 2017-665
du
Suppression : 7
Ajout : 27
Suppression : mars
Ajout : avril
Suppression : 2016
Ajout : 2017
et portant diverses dispositions relatives à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France et sous réserve des adaptations suivantes : 1° Les références à la France sont remplacées par les références à la collectivité de Saint-Barthélemy ; 2° Au sixième alinéa de l'article R. 741-3 , les mots : " s'il est âgé de 14 ans au moins, il est procédé au relevé des empreintes digitales de tous ses doigts, conformément au règlement (UE) n° 603/2013 du 26 juin 2013 " sont supprimés ; 3° Au premier alinéa de l'article R. 741-4 , le mot : " autres " est supprimé.