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Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 14 %

Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

7 mots ajoutés22 mots supprimés

Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Le présent livre~~Suppression : ,~~ à l'exception ~~Suppression : des~~Ajout : du ~~Suppression : chapitres~~Ajout : chapitre II ~~Suppression : et IV~~ du titre IVAjout : , est applicable à Saint-Barthélemy dans sa rédaction résultant du décret n° ~~Suppression : 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274~~Ajout : 2017-665 du ~~Suppression : 7~~Ajout : 27 ~~Suppression : mars~~avril

Ajout :

~~Suppression : 2016~~

Ajout : 2017

et portant diverses dispositions relatives à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France et sous réserve des adaptations suivantes : 1° Les références à la France sont remplacées par les références à la collectivité de Saint-Barthélemy ; 2° Au sixième alinéa de l'article R. 741-3 , les mots : " s'il est âgé de 14 ans au moins, il est procédé au relevé des empreintes digitales de tous ses doigts, conformément au règlement (UE) n° 603/2013 du 26 juin 2013 " sont supprimés ; 3° Au premier alinéa de l'article R. 741-4 , le mot : " autres " est supprimé.