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Le présent livre à l'exception du chapitre II et de la sous-section 3 du chapitre IV du titre IV, est applicable à Saint-Barthélemy dans sa rédaction résultant du décret n° Suppression : 2019-141Ajout : 2021-274 du Suppression : 27 février 2019 pris pour l'application de laAjout : 11 Suppression : loiAjout : mars Suppression : n°Ajout : 2021 Suppression : 2018-778Ajout : relatif Suppression : duAjout : à Suppression : 10Ajout : l'utilisation Suppression : septembreAjout : des Suppression : 2018Ajout : téléprocédures Suppression : pourAjout : devant Suppression : uneAjout : la Suppression : immigrationAjout : Cour Suppression : maîtrisée,Ajout : nationale Suppression : unAjout : du droit d'asile Suppression : effectif et Suppression : une intégration réussie et portant diverses dispositions relatives au séjour et à l'intégration des étrangers et sous réserve des adaptations suivantes : 1° Les références à la France sont remplacées par les références à la collectivité de Saint-Barthélemy ; 2° Au sixième alinéa de l'article R. 741-3 , les mots : " s'il est âgé de 14 ans au moins, il est procédé au relevé des empreintes digitales de tous ses doigts, conformément au règlement (UE) n° 603/2013 du 26 juin 2013 " sont supprimés ; 3° Au premier alinéa de l'article R. 741-4 , le mot : " autres " est supprimé.